COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de dépôt :
1388420
Date de dépôt :
19/08/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/08/2026
Présentation de la marque PAYS DU MONT BLANC
Déposée le 19 août 1986 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PAYS DU MONT BLANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC domicilié(e) PAE du Mont-Blanc, 648 chemin des Prés Caton - 74190 - PASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 034 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GASQUET, Mle GENOT Cécile domicilié(e) LES PLEIADES No 24C, PARK-NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.
La marque PAYS DU MONT BLANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388420.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, COMMUNAUTE DE COMMUNES - PAE du Mont-Blanc, 648 chemin des Prés Caton - 74190 - PASSY - France - SIREN 200034882
CABINET GASQUET, Mle GENOT Cécile - LES PLEIADES No 24C, PARK-NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24
Renouvellement avec limitation le 20 juin 2006 n°2073948 - Publication au BOPI 2006-06-20
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317447 - Publication au BOPI 2006-06-20
Inscription - Renonciation partielle n°38277 - Publication au BOPI
Inscription le 12 avril 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°298625 - Publication au BOPI 2000-04-12
Inscription - Renonciation partielle n°38277 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°38277 - Publication au BOPI
Inscription le 13 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204958 - Publication au BOPI 1996-08-13
Inscription le 13 août 1996 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°204957 - Publication au BOPI 1996-08-13
Inscription le 6 septembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°531521 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-06
Inscription le 12 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648929 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-12
Renouvellement avec limitation le 7 juillet 2016 n°2623287 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-07-07
Publicité et affaires. Services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est 1) l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou 2) l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communication au public, de déclaration ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux, statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Abonnements de journaux. ; Transport et entrepôt. Services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre (par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline) et les services nécessairement en relation avec ces transports, ainsi que les services en rapport avec l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Agences de tourisme et de voyage, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Distribution de journaux. ; Education et divertissement – éducation. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PAYS DU MONT BLANC"